République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11606
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
PL 11606 A
Objet adopté le 01.09.2016
Objet reporté le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11606-A | 1 septembre 2016 - 17h | vidéo
PL-11606-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

PL 11606 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
PL-11606 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)